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La décision du tribunal judiciaire de Dignes les Bains, par son Ordonnance de référé du 22 février 2024, reconnaît le droit au logement in situ et le droit au respect de la santé devant la manifestation d’une électrohypersensibilité extrême.
C’est une bonne nouvelle ! L’association Zones Blanches (AZB), créée par la députée européenne Michèle RIVASI, se félicite de cette première décision de justice, qui protège Philippe TRIBAUDEAU de l’expulsion et participe à la reconnaissance des personnes électrohypersensibles.
« Le juge rappelle que le droit de propriété n’est ni général, ni absolu, et qu’il doit se concilier avec le droit à la santé. Il souligne la responsabilité de l’État à assurer un droit au logement à ses citoyens, et un droit au respect de leur santé. Cette décision est pour moi une reconnaissance de l’électrohypersensilité et de la toxicité des ondes » a déclaré l’EHS Philippe TRIBAUDEAU, membre du Conseil d’administration de AZB, suite à l’annonce de ce jugement.
Réfugié depuis 9 ans sur une parcelle exempte d’ondes électromagnétiques appartenant au domaine privé de l’État, menacé d’expulsion par l’ONF, Philippe TRIBAUDEAU vient de gagner un premier combat d’importance dans son bras de fer contre l’installation d’une antenne-relais à proximité de son lieu de vie.
Face aux arguments de l’ONF, qui demandait l’expulsion de Philippe TRIBAUDEAU au motif d’un trouble illicite de l’ordre public, Philippe TRIBAUDEAU a rappelé l’article 1er de la Charte de l’environnement, un texte de valeur constitutionnel intégré en 2005 au droit français, qui affirme « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », EHS inclus !
Face à l’absence de concrétisation de relogement adapté proposé par l'État, le droit à la santé des individus également défini par la déclaration des droits de l’homme, le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels ainsi que la convention relative aux droits des personnes handicapées ont aussi été invoqués.
L’association Zones Blanches se félicite d’avoir accompagné Philippe TRIBAUDEAU jusqu’à cette première décision de justice de la reconnaissance et de la protection par l'État des personnes électrohypersensibles.
LIRE L'ORDONNANCE DE REFERE
* EHS : Électrohypersensible
Contact Presse :
AZB, Marie-Noëlle BOLLINGER
associationzonesblanches@gmail.com
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